Condiciones de venta
Vendeur
Maison Lumélia — Entreprise individuelle
SIRET : 88065341500021
Adresse :
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du CGI)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Maison Lumélia et ses clientes via le site maison-lumelia-bijoux.fr.
Article 2 — Produits
Maison Lumélia propose des bijoux en Acier Inoxydable 316L avec finition PVD Or 18K. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit respective.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), frais de livraison non inclus. Vous pouvez modifier la devise en haut à droite de la page d'accueil du site. En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
Article 4 — Commande
La vente est définitivement conclue à la réception intégrale du paiement. Toutefois, Maison Lumélia se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d'annuler toute commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur non résolu, ou si une commande présente un caractère anormal, frauduleux ou suspect (ex: coordonnées incohérentes, suspicion d'usurpation ou de fraude bancaire).
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue par Carte Bancaire, PayPal ou Shop Pay. Toutes les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24h à 48h ouvrables. Les délais de transport sont généralement de 3 à 5 jours ouvrables en France et en Europe. Maison Lumélia ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Le bijou doit être retourné dans son état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de la cliente.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.